Actualités - Page 244

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de...

Depuis 2012, l'observatoire créé par ABGI regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation (CIR, CII, CIC, DI...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-i...

« Il s’agit de la première « vraie » collecte importante, la bonne collecte de 2012 étant biaisée par la création d’AXA Selectiv’Immo à partir de la transfor...

Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...

Si certaines nouveautés devraient faire plaisir aux locataires, d'autres risquent d'être beaucoup moins populaires… Revue de détail.
> L'épargne règlement...

Pour le mois d’août 2019, la collecte nette s’établit à 2,1 milliards d’euros. La collecte nette s'établit à 19,4 milliards d'euros depuis le début de l’anné...

Sur l'année 2016, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a détecté 42 959 fraudes aux prestations sociales contre 39 934 en 2015, soit une augm...

En pareil cas, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'a pas le droit d'exercer son droit de préemption mais elle peut contester...

L'écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s'est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois», constate l’ONG bri...

De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en ...