Assurance emprunteur : gare à la garantie !
Pour financer l’achat d’un bien immobilier, un couple emprunte 330 000 € et, pour garantir ce prêt, adhère à l’assurance emprunteur de la banque. Moins d’un an plus tard, le mari est placé en arrêt de travail, puis en invalidité. Devant le refus de l’assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt, les acheteurs saisissent la justice. En vain. Pour la Cour de cassation, la banque n’a commis aucun manquement à son devoir d’information et de conseil, les emprunteurs n’ayant pas coché la case « garantie décès invalidité totale et définitive » sur le bulletin d’adhésion et ayant expréssement déclaré renoncer à l’assurance perte d’emploi proposée par la banque.
