Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats. À noter : le gouvernement a fait adopter en 2015 l'exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes du terrorisme.
A destination de l'auteur de l'article uniquement
Selon l'Observatoire de la trésorerie d'Axonaut, mené en mai 2026 auprès de 4 800 entreprises, les impayés ont bondi de 17 % en un mois quand la trésorerie ...
Le Baromètre Prévoyance TNS 2026 de MetLife décrit des travailleurs non-salariés pessimistes, peu équipés et conscients d'une protection insuffisante. Le pr...
Dans les SCPI à capital variable, revendre ses parts suppose de prendre rang dans une file d'attente. Une médiation de l'AMF éclaire un cas où un épargnant ...
Création et référencement du site par
Groupe
