Comment imputer une perte sur un prêt participatif ?

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subie par une personne physique, agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, en cas de non-remboursement d'un prêt participatif consenti à compter du 1er janvier 2016 est imputable sur les intérêts générés par d'autres prêts participatifs, au titre de l'année au cours de laquelle cette créance devient définitivement irrécouvrable ou des cinq années suivantes. Il s'agit d'une disposition issue de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015. "Le droit à imputation est limité au montant de la perte en capital effectivement supportée par le contribuable. Il convient donc de tenir compte, le cas échéant, des sommes qui lui sont remboursées notamment dans le cadre d'un mécanisme de garantie", précise l'administration.