Comment le Fisc vous traque ?
De nombreuses villes en quête de nouvelles sources de revenus fiscaux font appel à des entreprises privées pour vous traquer. Voici leurs méthodes.
Leur rôle ? Vérifier les déclarations des contribuables afin d'augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation. Les sociétés privées utilisent des outils avancés et effectuent une enquête approfondie pour détecter les anomalies dans les déclarations fiscales. Leurs logiciels sont utilisés pour décortiquer les données envoyées par l'administration fiscale, ce qui permet de détecter les éventuelles anomalies. Une comparaison entre le cadastre et Google Maps et une enquête sur place complètent les signalements envoyés au fisc pour une récupération des sommes.
En utilisant les services de ces sociétés, certaines communes ont réussi à récupérer des sommes considérables. Par exemple, la commune de Longuyon a récupéré 77 000 euros grâce à une enquête effectuée par Ecofinance, l'une des entreprises leader du secteur. De plus, plus de 150 collectivités ont fait appel à cette entreprise ces dernières années. En raison de la suppression de la taxe d'habitation et de l'inflation, de nombreuses villes cherchent à trouver de nouvelles sources de revenus fiscaux pour éviter d'augmenter le taux communal. Les entreprises obtiennent entre 30 et 40% des revenus récupérés ou sont payées environ 15 000 euros pour une mission dans une ville de taille moyenne.
Cependant, ce travail ne fait pas l'unanimité, notamment de la part des agents des impôts. Frédéric Scalbert de la CGT-Finances publiques a évoqué de nombreux contentieux liés aux signalements de ces entreprises, qui ne seraient parfois pas vérifiés par le fisc. Bercy a relativisé le rendement réel de ces sociétés.
