Conduite accompagnée simplifiée

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande.Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017. Cette nouvelle mesure ne concerne pas les accompagnateurs des jeunes qui apprennent la conduite dans le cadre de la conduite accompagnée.


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

01 Sep 2026

Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...

Catégories