Cryptomonnaies : Quelle fiscalité ?
A partir du 1er janvier 2023, les plus-values de cession de cryptos seront soumises au PFU de 30 % pour les investisseurs particuliers et aux BNC pour les pros.
Le PFU pour les investisseurs particuliers
A partir du 1er janvier 2023, vos plus-values de cession de cryptos seront soumises au PFU de 30 %, quels que soient le volume et le montant de vos ventes réalisées dans l’année, dès lors que celles-ci interviennent dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. De plus, vous pourrez chaque année renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8 % inclus dans le PFU, et opter pour l’imposition de vos gains d’après le barème progressif de l’impôt si cela est plus avantageux pour vous. Comme aujourd’hui, il suffira de cocher la case 2OP de votre déclaration de revenus pour exercer cette option ou adresser a posteriori une réclamation à votre centre des finances publiques si vous avez omis de cocher cette case.
Les BNC pour les investisseurs professionnels
A partir du 1er janvier 2023 également, si vous exercez l’activité d’achat-revente d’actifs numériques dans des conditions analogues à celles des traders professionnels, vos gains seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans celle des BIC. Vous serez alors soumis à la même fiscalité que les contribuables qui se livrent à des opérations de Bourse à titre professionnel. Vous relèverez des BNC de plein droit dès lors que vous réaliserez personnellement des opérations nombreuses et sophistiquées sur ce type d’actifs, impliquant la détention, la maîtrise, l’utilisation et la recherche organisée d’informations et de techniques d’intervention spécialisées.
