Une exonération de cotisation foncière (CFE) est accordée, sous certaines conditions et pendant cinq ans, aux redevables situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - QPV (loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014). Les obligations déclaratives pour bénéficier de cette exonération viennent d'être fixées par un décret publié ce jeudi au Journal officiel.
A destination de l'auteur de l'article uniquement
La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...
2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...
Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...
Création et référencement du site par
Groupe
