ISF 2016 : le calendrier de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune
La déclaration d'impôt de solidarité spécifique n'est pas exigée pour les patrimoines d'une valeur comprise entre 1,3 et 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2016. (…) Le calendrier de déclaration est alors le suivant :
Date limite de dépôt papier : 18 mai 2016
Dates limites de dépôt des télédéclarations sur impots.gouv.fr :
> Zone 1, départements 1(Ain) à 19 (Corrèze) : mardi 24 mai 2016
> Zone 2, départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) : mardi 31 mai 2016
> Zone 3, départements 50 (Manche) à 95 (Val-d'Oise) et DOM : mardi 7 juin 2016.
> Zone 2, départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) : mardi 31 mai 2016
> Zone 3, départements 50 (Manche) à 95 (Val-d'Oise) et DOM : mardi 7 juin 2016.
Si le patrimoine net taxable calculé au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros, il convient de déposer une déclaration d'ISF normale (n° 2725) munie de ses annexes, et accompagnée du paiement de l'ISF correspondant. Dans ce cas, la date limite, fixée par la loi, est le mercredi 15 juin 2016.
