La défiscalisation Outre-Mer prolongée

Alors que les dispositifs de défiscalisation en outre-mer étaient prévus jusqu'à fin 2017, la loi de finances pour 2016 les a reconduit à des dates différentes selon les régimes. Le Bulletin officiel des finances publiques intègre cette modification.
Ainsi, s'agissant de l'investissement productif (dit "Girardin industriel"), les investissements en bénéficient jusqu'en 2020 dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint Martin et jusqu'en 2025 dans les collectivités d'outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.  La réduction d'impôt en faveur du logement social (article 199 undecies C du CGI) est prorogée jusqu'en 2025 pour les investissements réalisés à Saint-Martin, dans les COM et en Nouvelle-Calédonie. Cependant, son terme est maintenu en 2017 pour les DOM.


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

01 Sep 2026

Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...

Catégories