LEP : Decalage des déclarations de justificatifs

Les titulaires d'un LEP ont jusqu'au 30 septembre pour justifier leur droit.

En principe, au 31 mars de la deuxième année d'ouverture d'un LEP, un titulaire d'un livret d'épargne populaire doit produire la preuve qu'il remplit les conditions pour en bénéficier.La date butoir en 2020 est exceptionnellement décalée au 30 septembre, ce qui laisse donc six mois supplémentaires à l'épargnant qui n'aurait pas pu effectuer la démarche en raison de l'état d'urgence sanitaire. Le report au 30 septembre vaut aussi pour les établissements dépositaires de comptes sur livret d'épargne populaire qui sont donc tenus de solder d'office à cette date les comptes pour lesquels les justifications annuelles requises n'auront pas été produites ni pour l'année précédente ni pour l'année en cours.


Articles similaires

Derniers articles

Immobilier : 30 % des acheteurs cherchent aussi… à louer

Immobilier : 30 % des acheteurs cherchent aussi… à louer

30 Juin 2026

Faute de pouvoir concrétiser leur achat, près d’un tiers des candidats à l’acquisition mènent en parallèle une recherche de location, selon une étude de la ...

À Paris, payer plus cher ne garantit pas un air plus sain

À Paris, payer plus cher ne garantit pas un air plus sain

30 Juin 2026

Une étude de Manda croise les prix au mètre carré et la qualité de l’air des vingt arrondissements parisiens. Le verdict surprend : la corrélation entre loy...

Loyers impayés : la sortie de trêve hivernale sans le choc redouté

Loyers impayés : la sortie de trêve hivernale sans le choc redouté

30 Juin 2026

Premier mois complet après la fin de la trêve hivernale, avril 2026 affiche un taux de retard de paiement de 2,7 % sur le périmètre de la plateforme Monsieu...

Catégories