Les nouvelles armes du Fisc pour traquer les fraudeurs
En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont permis de redresser automatiquement 100 000 dossiers.
En 2019, les recettes effectivement encaissées par le contrôle fiscal s’élèvent à 11 milliards d’euros soit 2 milliards de plus que ce qui avait été annoncé. Ces recettes s’ajoutent à celles encaissées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) (358 millions d’euros) et la convention judiciaire d’intérêt public (530 millions d’euros), soit un total de 12 milliards de recettes encaissées.
Lutte contre la fraude
Selon le Fisc, ces excellents résultats découlent d’une part des mesures adoptées dans le cadre des lois relative à la lutte contre la fraude et ESSOC et du succès de la procédure de régularisation en cours de contrôle. Celle-ci a concerné 36 000 dossiers au cours desquels le contribuable a accepté de rectifier son impôt en cas d’erreur.
Le recours à la data pour traquer les fraudeurs
D’autre part, le recours au « data-mining » dans de nombreux dossiers a permis de rapporter près de 785 millions d’euros. La programmation du contrôle fiscal est désormais plus ciblée grâce à l’utilisation de nouvelles modalités d’exploitation des données et des méthodes d’analyse prédictive (intelligence artificielle et data-mining) basées sur le volume et la masse des données détenues par Bercy, élargies aux données externes utiles, notamment celles résultant de l’échange automatique d’informations entre États. Elle contribue ainsi à mieux détecter les comportements frauduleux.
