Les procédures d’expulsion suspendues

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, soit environ 34.400 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre. Pour les bailleurs, le 1er novembre signe la fin de la possibilité d’expulsion mais pas la fin des procédures qui peuvent se poursuivre. Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et de commandements de quitter les lieux ont été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128.146 (contre 132.196) et 63.081 (contre 67.905).


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

TPE-PME : la trésorerie se tend sous le poids des impayés

TPE-PME : la trésorerie se tend sous le poids des impayés

09 Juin 2026

Selon l'Observatoire de la trésorerie d'Axonaut, mené en mai 2026 auprès de 4 800 entreprises, les impayés ont bondi de 17 % en un mois quand la trésorerie ...

Indépendants : le déficit de prévoyance que beaucoup sous-estiment

Indépendants : le déficit de prévoyance que beaucoup sous-estiment

09 Juin 2026

Le Baromètre Prévoyance TNS 2026 de MetLife décrit des travailleurs non-salariés pessimistes, peu équipés et conscients d'une protection insuffisante. Le pr...

SCPI : pourquoi votre rang dans la file de retrait peut sembler reculer

SCPI : pourquoi votre rang dans la file de retrait peut sembler reculer

09 Juin 2026

Dans les SCPI à capital variable, revendre ses parts suppose de prendre rang dans une file d'attente. Une médiation de l'AMF éclaire un cas où un épargnant ...

Catégories