Ouvrir l’épargne salariale aux PME
Seraient concernés : – les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ; – la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent remonte à plus de 5 ans. Quid de l’actionnariat salarié ? Autre mesure : sur les actions gratuites l’employeur est aujourd’hui redevable d’une contribution. Le projet de loi en prévoit la suppression sur les attributions limitées décidées par les petites et moyennes entreprises qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création. Un atout recrutement pour les TPE/PME Ceux qui y ont déjà accès devraient aussi trouver dans ce projet de loi quelques avantages. Les têtes en l’air tout d’abord. Jusqu’à présent le salarié qui oubliait de retourner le choix d’affectation de sa prime d’intéressement avait sa prime versée, et se retrouvait à payer des impôts sur cette somme. Le projet de loi prévoit, à défaut de choix du salarié, le placement des primes d’intéressement sur le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou le PEI (Plan d’épargne interentreprises). Le salarié aurait toutefois 3 mois pour en demander le déblocage. Même chose pour les participants à un PERCO (Plan d’épargne retraite collectif). À défaut de choix, les versements devraient être versés sur le plan d’épargne. Ces nouvelles mesures pourraient contribuer à rendre les TPE/PME plus attractives en termes de recrutement. Les grandes entreprises sont souvent préférées aux petites structures par les profils qualifiés, notamment pour des raisons d’avantages comme l’épargne salariale.
