Résidence principale, vente et plus-value
Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’une résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu (et, par suite, de prélèvements sociaux). Toutefois l’exonération n’est possible que si le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. Dès lors, sont exclus « les immeubles qui, bien qu’ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette affectation au moment de la vente ». Tel sera le cas, par exemple si, au jour de la vente, le logement est loué à un tiers, occupé gratuitement par des membres de la famille ou bien s’il est simplement vacant du fait que son propriétaire soit parti vivre chez son concubin.
