Syndic et syndicat : responsabilité partagée !
Suite à l’effondrement du plancher haut d’un appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés. Mais les juges rejettent partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du préjudice subi. S’appuyant sur le rapport d’expertise, ils estiment en effet que le syndic a manqué à son obligation d’information et de diligence en ne mettant pas à l’ordre du jour des assemblées générales des travaux d’ampleur ; mais ils considèrent également que le syndicat des copropriétaires, qui était nécessairement informé de l’état de la construction dont la conception était en cause, était toutefois en mesure de décider des travaux pour remédier au défaut d’étanchéité des étages supérieurs.
