Taxes foncières : Une augmentation six fois supérieure à la hausse des loyers

En 5 ans la taxe foncière a bondi de 12,1 %. Les loyers ont progressé de 2,0 % avec une inflation à 4,0 %. La taxe foncière a donc progressé 6 fois plus rapidement que les loyers et 3 fois plus vite que l’inflation.

En 10 ans la taxe foncière a bondi de 31,4 %. Les loyers ont progressé de 10,0 % avec une inflation à 10,8 %. La taxe foncière a donc progressé 3,2 fois plus rapidement que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation.

Cette hausse colossale résulte de l’effet conjugué de la revalorisation annuelle des valeurs locatives (coefficients souvent supérieurs à l’inflation), de l’augmentation des taux, et de la multiplication des taxes annexes du type GEMAPI (taxe pour la prévention des inondations).

Pour L'UNPI, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est un jeu de bonneteau fiscal. Si les compensations promises aux collectivités ne sont pas à la hauteur, comment ne pas craindre un report sur la taxe foncière ? D’autant que certains reports sur les contribuables de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont clairement assumés par le législateur (la part des taxes GEMAPI et des contributions au profit des syndicats des communes payée par les redevables de la TH sera reportée sur les autres contribuables).

Par ailleurs, l’UNPI a été alertée par de nombreux propriétaires de meublés saisonniers se plaignant d’être assujettis, pour ces meublés, à la fois à une cotisation foncière des entreprises et à une taxe d’habitation. La Fédération soutient déjà les propriétaires dans deux procédures au Tribunal administratif. En effet, la présomption d’usage à titre d’habitation personnelle tirée du fait de louer un meublé sans passer par un professionnel parait totalement discriminatoire et contraire au droit de propriété.