Vente : l’audit énergétique devient obligatoire

Depuis le 1er avril dernier, les propriétaires des biens les plus énergivores, c'est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), ont l’obligation de présenter aux acheteurs un audit énergétique lors de la première visite du bien. Cet audit, valable 5 ans, deviendra ensuite obligatoire au 1er janvier 2025 pour les biens classés E, et au 1er janvier 2034 pour les logements de la classe D. Pour rappel, ce document a vocation à présenter les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. A noter toutefois que la réalisation de ces travaux n’est pas obligatoire pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera ainsi informé de leur nature.> L'arrêté


Articles similaires

Derniers articles

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

Logements vacants : 2026, dernière année avant la taxe unique

01 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 fusionne au 1er janvier 2027 les deux taxes existantes en une seule, et ouvre aux communes en zone tendue la possibilité de dou...

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

SCPI : la collecte revient, mais elle change de camp

01 Sep 2026

2,2 milliards d’euros de collecte nette au premier semestre, selon l’ASPIM. Derrière un chiffre presque stable, l’argent frais se concentre sur une poignée ...

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

Retraite : ce qui change pour les parents au 1er septembre

01 Sep 2026

Deux décrets du 29 juillet s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre. Le salaire annuel moyen sera calculé sur vingt-quatre ou vingt...

Catégories