Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...
Particulier - assurance vie - Page 24
Dans le projet initial, la mesure devait faire l'objet d'une ordonnance. Elle est finalement précisée dans un article ad hoc adopté par les députés. Trois c...
Le déblocage des avoirs détenus sur un plan d’épargne salarial à l’occasion d’un départ à la retraite entraîne-t-il la fermeture du plan ?
Bonne question. C...
La mesure en faveur des travailleurs indépendants visant à permettre le déblocage anticipé de l'épargne retraite est confirmée.
Les députés ont adopté jeudi...
Un type d'infraction en forte hausse depuis 2010 : en 3 ans, de 2010 à 2013, les débits frauduleux ont augmenté de près de 60 %. La principale source (34 %)...
Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prud...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des résultats d’une nouvelle campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de servi...
Le succès des contrats luxembourgeois ne se dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la cr...
Les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CSG,CRDS...) des bons et contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie dépendent du suppor...
Les demandes de dispense de versement de l'acompte fiscal sont à formuler avant le 30 novembre.
Les contribuables qui perçoivent des revenus de capitaux mob...
Pas de grosse surprise. Le gouvernement vient de confirmer que les taux de rémunération qui, sauf circonstances exceptionnelles, s’appliqueront au moins jus...
La collecte nette du Livret A a atteint 2,95 milliards d’euros en avril. Un niveau inférieur au record de l’année dernière mais au dessus de celui de 2019, ...











