Particulier - fiscalité - Page 7

Depuis la suppression, en 2024, de la possibilité d’ouvrir un PER au nom d’un enfant mineur, de nombreux parents ont cru que la porte était définitivement f...

Alors que les droits de succession refont surface dans le débat budgétaire 2026, une étude Meilleurtaux/YouGov révèle un paradoxe typiquement français : la ...

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les dép...

Alors que la réforme des retraites vient d’être suspendue à l’Assemblée nationale, une enquête Poll&Roll pour Goodvest dresse un tableau inquiétant : se...

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...

L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

La loi Pacte a ouvert la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire d’une activité non salariée. Mais f...

Mariage, Pacs, héritages, familles recomposées, transmission d’entreprises… Les notaires réunis à Montpellier pour leur 121e Congrès veulent dépoussiérer le...