Le syndicat n’est pas une entreprise !
Le syndic d’une copropriété licencie un gardien d’immeuble après que la suppression de son poste ait été votée par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. L’intéressé conteste cette mesure en justice. A l’appui de sa démarche, il tente de faire reconnaitre qu’il s’agit d’un licenciement économique et que les règles, en la matière, n’ont pas été respectées. En vain. Un syndicat de copropriétaires n’est pas une entreprise au sens du Code du travail. Dès lors, le licenciement d’un gardien, même s'il repose sur un motif non inhérent à sa personne, ne saurait être soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique.
