Phishing de carte bancaire : attention à la négligence

La Cour de cassation vient de casser un décision d’un juge de proximité qui a condamné une banque à rembourser des paiements litigieux. Le client avait été victime d’une technique frauduleuse appelée hameçonnage (ou « phishing »). Il a communiqué, en réponse à un courriel se présentant comme émanant de son opérateur téléphonique, le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de sa carte. Les informations transmises par le porteur de la carte ont été détournées à son insu, car communiquées à une personne se présentant sous une fausse identité. La Cour estime qu’en cas de piratage de carte bancaire par mail, Le juge aurait dû rechercher si le titulaire n’avait pas pu avoir conscience que le courriel était frauduleux et si le fait de communiquer des éléments d’identifications confidentielles de la carte ne caractérisait pas un manquement, par négligence grave, à ses obligations.