Qui des accords tranfrontaliers pour les travailleurs ?

Suite aux nouvelles vagues épidémiologiques, les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin mars.

Sont concernés les accords des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et l’Italie, l’accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg. A l’exception de l’accord franco-allemand, l’application de ces accords sera prolongée par tacite reconduction pour une période de trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l’un des États au moins une semaine avant le 31 mars 2022.

La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu’au 31 mars 2022.