Un caisse sécurisée pour les commerçants

Les logiciels et systèmes devront répondre à des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données », attestées par un certificat. En cas de contrôle, les entreprises devront être en mesure de présenter une homologation délivrée par un organisme accrédité ou une attestation de l'éditeur du logiciel. A défaut, l'amende prévue s'élève à 7 500 euros, avec l'obligation de se mettre en conformité dans les 60 jours. L'achat d'un nouveau matériel n'est pas forcément obligatoire. Certains éditeurs de logiciel pourraient proposer une simple mise à jour, dans le cadre de contrats de maintenance.
Une fraude très coûteuse
L'utilisation de systèmes frauduleux permet actuellement à certaines entreprises de cacher une partie de leurs recettes, notamment encaissées en espèces. Certains logiciels offrent en effet la possibilité de reconstituer des tickets de caisse, en retirant des recettes de la comptabilité, sans laisser de trace. Une fraude de grande ampleur, parmi les plus coûteuses, selon la direction générale du Trésor.