Actualités - Page 248

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

Les versements sur les supports unités de compte représentent 13,9 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 40 % par rapport à la même période en 201...

Au premier semestre 2019, pour la première fois, on trouve sur le marché plus de 500 fonds proposés aux particuliers, qui pèsent 185 milliards d’euros, soit ...

Depuis le 1er mars 2017, les médecins généralistes peuvent prescrire une activité physique à leurs patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) ...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus perçu...

Les voitures émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre vont coûter beaucoup plus cher à partir du 1er mars.
Selon le décret d'application, publié fi...

Un couple achète le 13 octobre 2009 un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien est en réalité inférieure, sollicite en référé, 8 mo...

Le projet de loi prévoit diverses mesures visant notamment, à adapter la société au vieillissement et à anticiper la perte d'autonomie (plan de rénovation d...

La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...

Le taux moyen de rémunération des dépôts à vue est de 0,14 %. Celui des comptes à terme dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans est de 1,19 %, contre ...