Actualités - Page 88

La municipalité propose ainsi au parlement d’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de 2016, la majoration possible de l’impôt de 20% à 10...

Dans le cas, d'une  SCI qui loue des locaux meublés pendant la période estivale alors qu'elle met gratuitement à disposition ces mêmes locaux le reste du te...

Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de voitures électriques. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de raboter les plafonds des bonus écologiques a...

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l'impasse s...

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie imp...

La Cour Administrative d'appel considère que le PEA doit être clôturé car la participation du contribuable a été momentanément de 49,88 % pendant 3 semaines....

En France, l’encours des dépôts à vue a atteint au mois de mars 2020, 423 milliards d’euros, en hausse de près de 12 milliards d’euros sur un mois.
Depuis ...

Pour tous les français, la hausse de 1,7% de la CGS a été compensé pour une baisse des charges sociales. Tous ? Sauf les expatriés. Gérald Darmanin, ministr...

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

La masse des capitaux à investir en immobilier d’entreprise dans le monde a encore augmenté en 2015 pour atteindre 443 milliards de dollars, selon la 12ème ...

Peu de personnes le savent, mais lorsque vous vendez un objet de valeur, vous devez vous acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Explicati...