Actualités - Page 113

« Ce qui signifie que 2,4% du parc des logements (34,3 millions en France) a changé de mains », tempère le Président de la FNAIM, Jean-François Buet. Du côt...

Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessair...

Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés.
Sur ce sujet la ...

Les contrats d'assurance vie en déshérence identifiés par les assureurs fin 2015 comportaient 5,4 milliards d'euros à verser aux bénéficiaires désignés par l...

La Banque de France a alerté les pouvoirs publics sur les effets pénalisants des anciens plans d'épargne logement (PEL) sur les comptes des établissements b...

Selon des études scientifiques, près de 40 % des personnes âgées de 78 ans et plus ont un trouble visuel mal corrigé. Mais jusqu’à présent, les tests nécessa...

L'ensemble des plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d'investissement locatif est publié pour les baux conclus en 201...

La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Le tau...

Le groupe Altares a dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 4e trimestre et l’ensemble de l’année 2020. En baisse de près de 4...

Compte tenu de l'absence de variation annuelle de l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l'année 2016 sur lequel il est indexé, le seuil ...

La faculté de résiliation est, en effet, prévue à l'article L 113-12-2 du Code des assurances. Le décret d'application précise que l'assureur peut résilier ...

L’Arval Mobility Observatory France dévoile les résultats du Baromètre Flottes 2020, réalisé cette année avec l’institut Kantar.
Cette enquête, menée auprè...