Actualités - Page 116

Un copropriétaire saisit la justice pour obtenir la nullité des assemblées générales tenues en 2008, 2009, 2010. Postérieurement, l’assemblée générale de 20...

Pour fixer une prestation compensatoire en cas de divorce, un capital versé par le fonds de garantie des victimes du terrorisme ne doit pas être pris en com...

En mettant en évidence l’étape finale du processus de blanchiment d’argent, le rapport de BAE Systems, commandité par SWIFT, accompagne les banques dans leu...

Le revenu salarial annuel, qui est la somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 350 euros en moyenne en 2013. Il est...

Pas de grosse surprise. Le gouvernement vient de confirmer que les taux de rémunération qui, sauf circonstances exceptionnelles, s’appliqueront au moins jus...

Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...

Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, le projet de loi « égalité réelle outre-mer » après que le Sénat ait voté à l'unanimité ce texte des...

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.
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Un particulier acquiert une maison puis assigne les vendeurs en annulation de la vente. A l’appui de sa démarche, il fait valoir l’extrême humidité du terra...

Dans son premier arrêt relatif au mandat de protection future, la Cour de cassation vient rappeler la prééminence de celui-ci par rapport aux mesures de prot...

Le gouvernement a annoncé que les parents salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture d'un établissement scolaire...