Actualités - Page 116

Dans une réponse ministérielle publiée en date du 24 janvier dernier, le gouvernement confirme qu’il n’envisage pas de taxer, sur la base d’un loyer fictif,...

L'essentiel des dispositions figurant dans la loi de modernisation de la vie économique dite « Sapin II » ont été jugées conformes à la Constitution par une...

Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation.
Toutef...

Alors que l’on pourrait penser que l’or est essentiellement destiné à la bijouterie, ce débouché ne constituait en 2015 que 57% de la demande mondiale, selon...

L'AMF appelle à la plus grande prudence face à des propositions d'investissement dans des containers.
L'Autorité des marchés financiers recommande aux éparg...

13,2 % des dépenses de santé sont financées par les organismes complémentaires. L’assurance maladie complémentaire, gérée par des acteurs privés, constitue l...

62 % des Français ont entendu parler des offres de placement telles que le trading spéculatif sur Internet, les placements en vin ou encore les objets de co...

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-entrepreneur, la voie dématérialisée s'imposera si leur dernier revenu d'activité connu e...

Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «pa...

Le syndic d’une copropriété licencie un gardien d’immeuble après que la suppression de son poste ait été votée par le syndicat des copropriétaires en assemb...

Le droit de résiliation annuel de l'assurance emprunteur, une disposition de la loi avantageuse pour les consommateurs, figurant à l'article 82 paragraphe I...

La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 8...