Actualités - Page 119

Se rendant compte que le syndic de son immeuble n’avait pas consulté le conseil syndical pour établir l’ordre du jour des deux dernières assemblées générale...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche ...

Cela faisait bien longtemps que les collectes des deux livrets A et Développement Durable, qui permettent notamment de financer le Logement social en France...

Une des ordonnances proposées par le gouvernement visant à tirer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, porte sur les contrats ...

Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de cont...

Le texte précise que l'indemnité vélo peut être cumulée avec le remboursement des abonnements de transport collectif lorsqu'il s'agit d'un trajet dit de rab...

"Pour mettre un coup de frein à la spéculation", a justifié Bruno Magras, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy où les prix de l'immobilier s'env...

La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.
Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Iles Vie...

Un couple vend une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. La fiche descriptive établie par celle-ci mentionnait « deux niveaux habitables dont...

Ce CEC permettra de recenser, à l'initiative de son titulaire, les activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir des heures de formation a...

Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances se dit favorable à l'allongem...