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Lors de la location d'un logement vide ou meublé, deux diagnostics, l'un pour l'installation de gaz, l'autre, pour celle de l'électricité, devront être four...

Dans une étude de 32 pages réalisée sur le marché français, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'analyser les conséquences de l'envolée de ces...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...

À la fin de l’année prochaine, la proportion des actifs de 15 ans à 74 ans occupant un emploi s’élèvera à 61 % dans la zone OCDE, ce qui est légèrement supé...

L’AMF, l’AFG, l’ASPIM, France Invest, l’Anacofi, la Cie CIF, la CNCGP et la CNCIF mettent en garde le public contre la recrudescence des usurpations de nom ...

C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce...

Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...

Le Gouvernement a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dont il avait annoncé la reconduction le mois der...

Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou le...

Le gouvernement lance une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel. Cette aide s'élève...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...