Actualités - Page 121

L'administration fiscale vient de préciser dans un bulletin officiel que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas établie lorsque le montant des trav...

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, l...

Près de huit couples sur dix s’unissent sans passer chez le notaire pour choisir leur régime matrimonial. Pourtant, certains régimes matrimoniaux sont parfo...

Cela consisterait à placer la garantie sur un compte ouvert auprès d'une institution financière et au nom du locataire. Cette somme serait déblocable d'un c...

Elle est de 57,9 % en 2013, en France métropolitaine, soit environ 10 points de plus qu’en 1973. Le rythme auquel se fait cette augmentation a connu toutefo...

La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus d’un second conjoint ne doivent pas être prises en compte...

D'après le rapport annuel 2015 de l’Observatoire de l’épargne réglementée, en France, l’épargne réglementée occupe une place importante dans le patrimoine fi...

Le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne.
Limité jusqu’à présent au seul livre...

Ainsi, un contrat individuel souscrit fin 2019 pourra appliquer les anciens critères de prise en charge jusqu’à son renouvellement annuel. Pour les contrats ...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...

À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ...

Dans les 10 prochaines années 630 000 entreprises vont changer de main. Problème de taille : la moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute de...