Actualités - Page 121

Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...

Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et  d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteu...

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un...

En cas de vente d'un logement en copropriété, la loi Carrez prévoit que si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5 % à celle qui est indiqu...

À partir du 15 janvier 2017, pour pouvoir voyager à l'étranger, un enfant mineur devra obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire,...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards d...

Montant du Smic, prix du timbre, réforme des allocations logement ... Focus sur les dix changements importants susceptibles d’affecter les finances des Fran...

Selon l'étude "Complémentaire santé Individuelle 2019" réalisée par Arcane Research, 3 Français sur 4 déclarent être couverts par une complémentaire santé, 2...

Créé en 2007 dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat", (TEPA), le dispositif ISF-PME permet aux contribuables investissant au capital d'un...

Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservati...

Le Premier ministre a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron".
Pour les entreprises,...