Actualités - Page 125

Le propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble avait procédé à des travaux d'abattage de cloisons, et par la suite avait vendu son ...

L’assurance-vie reste le placement préféré des français : 36% jugent qu’il s’agit du meilleur produit d’épargne, devant le PEL et le Livret A. Cette proport...

Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du ve...

En juin, la consommation de biens alimentaires (+ 0,5 %), d'habillement (+ 0,7 %) et de biens durables ( +0,4 %) a augmenté mais la hausse n'a pas compensé ...

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur l’économie mondiale mais les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à la pandémie ont touché ...

Elles enregistrent un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupe...

Le nouvel avis, baptisé Asdir - avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu -, sera disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants à ...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

Le régime fiscal applicable à certaines aides versées en complément du fonds de solidarité à compter de l’année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er jan...

Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositio...

La Cour de cassation (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-14915) vient de rappeler qu'un époux (marié sous le régime de la communauté) qui se porte caution a...

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises u...