Actualités - Page 128

Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou le...

Le gouvernement lance une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel. Cette aide s'élève...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...

 
Le rapport 2015 innove en présentant des comparaisons européennes de l'épargne et du financement du logement social. En France, l’épargne réglementée occu...

Selon l’enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée en septembre 2020 en partenariat avec AG2R La Mondiale, 57 % des femmes déclarent ne pas avoir changé ...

Les quatre articles de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants prévoient que les mesures destinées à faciliter la conciliation entre ...

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards ...

La location permet de retirer de la base taxable de l'ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu'il s'agit d'une activité professionnelle. ...

La mésentente entre un propriétaire et son fermier avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres agricoles au profit de ses voisins.
Ayant décidé ...

Depuis le 1er avril dernier, les annonces immobilières de ventes et de locations sont soumises à de nouvelles règles afin de mieux informer les acheteurs po...

Le lien de parenté, l'âge du prêteur et celui de l'emprunteur appelé à être un jour son héritier, l'absence d'intérêts prévus, l'absence de tout rembourseme...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...