Actualités - Page 132

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subi...

"C'est un chantier de très longue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d'une conférence d...

Deux copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble. Elles souhaitent obtenir l’annulation de la décision n° 9 prise ...

En donnant à leurs enfants une partie de leur patrimoine, les parents titulaires d'un emprunt peuvent être considérés comme objectivement ou raisonnablement...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...

Une politique de taux d’intérêt négatifs défie non seulement les lois de la gravité économique, mais aussi les lois fondamentales du fonctionnement des socié...

Quand, au delà des aspects légaux, une entreprise devrait-elle souscrire une assurance ? Une étude de la Cass Business School identifie les variables qui in...

La bonne tenue des marchés boursiers explique en grande partie cette évolution positive. L'encours se répartit entre les fonds d'actionnariat salarié, à hau...

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depui...

L'application de ces deux réductions d'impôt a été prorogée pour un an dans le cadre de la loi de finances pour 2017, les dispositifs prenant donc fin en dé...

13,7 millions d'enfants mineurs résident en France métropolitaine (étude basée sur l'année 2011). Parmi eux, 9,8 millions (71,5 %) vivent principalement en ...

La Cour de cassation vient de rappeler qu'il n'est pas possible d'utiliser un bien appartenant à une société civile immobilière pour garantir une dette pers...