Actualités - Page 136

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif de...

Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

Cette diminution des prix du gaz de 3,3 % en moyenne devrait réjouir les 5,8 millions de foyers français raccordés au gaz de ville. Dans le détail, cette ba...

En novembre, les ménages ont confiné leur épargne sur les livrets réglementés.
La collecte nette globale du livret A et du LDDS s'est établie le mois dernie...

Antiquité, art, joaillerie, montres, vins, voitures anciennes… Les investisseurs sont de plus en plus attirés par les actifs atypiques. Il faut dire que dans...

La collecte nette du Livret A a atteint 2,95 milliards d’euros en avril. Un niveau inférieur au record de l’année dernière mais au dessus de celui de 2019, ...

A partir de janvier, le 100 % santé entre en application. Certaines lunettes et prothèses dentaires seront intégralement remboursées. Dans le même temps, les...

Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur à ses salariés, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, et dont la remise s'effectue sans lie...

Le courtier en crédit Meilleurtaux.com a récemment publié une étude sur l'impact de la fiscalité locale sur l'achat d'un bien immobilier. D'après cette étud...

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.
L'impôt sur la fortu...

Depuis 2012, année de mise en place de l’acte authentique électronique complètement dématérialisé, plus de 3 700 000 actes ont ainsi été réalisés. La profes...