Actualités - Page 140

Cette nouvelle édition de l’étude, rédigée à partir de l’enquête menée par TNS-SOFRES auprès de dirigeants d’entreprises et d’associations, clientes ou non d...

Des particuliers cèdent à une SCI familiale le rez-de-chaussée d'un immeuble où avait été exploité un garage automobile. Devenue propriétaire, la SCI consta...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrat...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu’en 2015, les prélèvements sur les revenus du travail ont légèrement augmenté dans 24 des 34 pays de l’OCDE. Cet...

• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations fami...

Selon l'Insee, au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens ont continué d'augmenter : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données prov...

Selon le dernier communiqué de presse de la Caisse nationale des allocations familiales, un habitant sur cinq (la France comptant 67 millions d'habitants) p...

Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

A la suite de l'arrêt « de Ruyter » du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, l’administration fiscale a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de rest...