Actualités - Page 139

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instau...

Un particulier confie la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air-eau pour sa maison à une société. Invoquant des dysfonctionnements, il assigne en j...

Le droit à l'information sur la retraite, mis en place par la loi Fillon de 2003 sur les retraites, a pour objet d'apporter à chaque assuré une information g...

Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de p...

Selon les chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A est positive pour le cinquième mois consécutif, à 630 millions d'euros. Pour les s...

Le Baromètre de l’épargne responsable établit un état des lieux de la relation des Français à la finance responsable.
Selon le Baromètre, les dimensions en...

Un hub législatif et réglementaire agrégeant l'ensemble des contenus mis à disposition gratuitement pas les éditeurs et organismes de formation du groupe su...

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur à celui de...

La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée,...

Les augmentations des loyers des logements régis par la loi du 01/09/1948 sont déterminées chaque année par décret et interviennent au 1er juillet. Cette an...

Vin, forêt, œuvres d'art, diamant… toutes les opérations portant sur des propositions d'investissement en biens divers qu'elles soient directes ou indirecte...

Un arrêté fixe à 9 mois, à compter du 1er janvier 2021, la période pendant laquelle les titres de sociétés britanniques et les parts d'OPC britanniques rest...