Actualités - Page 137

A la fin de son mandat, un syndic facture au syndicat des copropriétaires des honoraires supplémentaires au titre de ses frais de démission. Le syndicat pay...

Elle se déroulera dans une vingtaine de villes, dont Paris où 2 séances seront organisées les 28 et 29 mars à la Chambre des notaires de Paris (place du Châ...

Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédit immobilier et assurance emprunteur, s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagu...

Bercy a suivi une recommandation de la Banque de France 
Le taux du Livret A va être maintenu à 0,75%, le gouvernement ayant choisi de suivre la recommandati...

De début janvier à la fin mars 2021, quelque 772.000 particuliers ont acheté ou vendu des actions, soit un plus haut niveau depuis un an.
Le nombre d’éparg...

La direction générale du travail (DGT) a constaté qu'en 2017, 115 textes d’accords concernant la prévoyance avaient été examinés contre 70 en 2018 ; 3 ont mi...

C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Em...

L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...

L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons ...

Un décret en date du 21 avril dernier est venu ajouter à la liste des constructions dispensées de permis de construire, les constructions temporaires nécess...

Le délai pendant lequel les créanciers pourront refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par une commission de surendettement e...

Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, prévient la Cour d...