Actualités - Page 138

Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires et le syndic en réalisation...

Selon une étude du site Panorabanques, 68% des Français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert. Gratuit dans la moitié des établissements, ce s...

L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progr...

Le 3 novembre 2016, PERIAL révélait les résultats du Baromètre de l’épargne immobilière 2016, réalisé en collaboration avec l’institut Opinionway. Cette nou...

Les professionnels libéraux vont bénéficier d’un régime d’indemnités journalières maladie pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2021...

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...

Une société de construction fait réaliser un immeuble collectif. A cette occasion, elle souscrit un contrat d’abonnement en eau auprès de Véolia. Un an plus...

Après une année de transition, le taux de détention des crédits immobiliers s'est ressaisi en 2016 pour s'établir à 30,7 %, contre 30,2 % en 2015. Cette rem...

Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
Un texte publié le 12 mars par ...

Dans sa nouvelle mouture, la formule ne devrait plus garantir aux épargnants une rémunération minimum supérieure de +0.25 % à l'inflation comme c'est le cas ...

L'article 1389 du Code général des impôts prévoit la possibilité d'un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la ...