Actualités - Page 142

Les indices pour vos loyers

Les indices pour vos loyers

07 Juil 2021

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Fraude fiscale, blanchiment, les notaires Jouent-ils vraiment le jeu ?

Fraude fiscale, blanchiment, les notaires Jouent-ils vraiment le jeu ?

07 Juil 2021

En 2016, le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires stagne autour de 1 000 déclarations par an depuis 2011 (1 044 déclarations de soupç...

Chaudière et garantie des vices cachés

Chaudière et garantie des vices cachés

07 Juil 2021

Un homme achète un appartement doté d’une chaudière à gaz. Suite au refus d’entretien de la chaufferie par un professionnel, il assigne en justice le vendeu...

Les Français contre le plafonnement des indemnités prud’homales

Les Français contre le plafonnement des indemnités prud’homales

07 Juil 2021

Selon un sondage Elabe réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du co...

Crédit immobilier : l'assurance doit entrer dans le calcul global

Crédit immobilier : l'assurance doit entrer dans le calcul global

07 Juil 2021

Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt p...

Le Livret A a connu un mois d'août faste

Le Livret A a connu un mois d'août faste

07 Juil 2021

Ce livret n'avait plus enregistré un mois d'août positif depuis 2012. En 2013, 2014 et 2015, les retraits avaient été supérieurs aux dépôts, alors que le ta...

Mutuelle santé : la résiliation à tout moment entre en vigueur

Mutuelle santé : la résiliation à tout moment entre en vigueur

07 Juil 2021

À compter du 1er décembre 2020 les assurés pourront résilier, après 1 an de souscription, leur contrat de mutuelle santé, à tout moment, sans frais ni pénal...

L’indemnité kilométrique vélo est au bon vouloir de l’employeur

L’indemnité kilométrique vélo est au bon vouloir de l’employeur

07 Juil 2021

En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...

Ouverture du service de correction des impôts en ligne

Ouverture du service de correction des impôts en ligne

07 Juil 2021

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omissio...

Comment justifier une décote de la valeur taxable d'une maison ?

Comment justifier une décote de la valeur taxable d'une maison ?

07 Juil 2021

La Cour de Cassation vient de décider que la valeur taxable à l’ISF d’une villa de luxe jouissant d’une vue mer panoramique n’est pas affectée par une anten...

Un vol est-il un cas de force majeure ?

Un vol est-il un cas de force majeure ?

07 Juil 2021

A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...

Mariage d’argent, mariage probant ?

Mariage d’argent, mariage probant ?

07 Juil 2021

Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est to...

Affichage des articles 1693-1704 sur 2906