L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...
Actualités - Page 142
En 2016, le nombre de déclarations de soupçon adressées par les notaires stagne autour de 1 000 déclarations par an depuis 2011 (1 044 déclarations de soupç...
Un homme achète un appartement doté d’une chaudière à gaz. Suite au refus d’entretien de la chaufferie par un professionnel, il assigne en justice le vendeu...
Selon un sondage Elabe réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du co...
Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt p...
Ce livret n'avait plus enregistré un mois d'août positif depuis 2012. En 2013, 2014 et 2015, les retraits avaient été supérieurs aux dépôts, alors que le ta...
À compter du 1er décembre 2020 les assurés pourront résilier, après 1 an de souscription, leur contrat de mutuelle santé, à tout moment, sans frais ni pénal...
En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...
L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omissio...
La Cour de Cassation vient de décider que la valeur taxable à l’ISF d’une villa de luxe jouissant d’une vue mer panoramique n’est pas affectée par une anten...
A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...
Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est to...












