Actualités - Page 146

Les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail "spécial Covid-19" sont une nouvelle fois prorogées et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 (1er jui...

L'article 39 du projet de loi de relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), pré...

Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de red...

Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires et le syndic en réalisation...

Selon une étude du site Panorabanques, 68% des Français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert. Gratuit dans la moitié des établissements, ce s...

L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progr...

Le 3 novembre 2016, PERIAL révélait les résultats du Baromètre de l’épargne immobilière 2016, réalisé en collaboration avec l’institut Opinionway. Cette nou...

Les professionnels libéraux vont bénéficier d’un régime d’indemnités journalières maladie pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2021...

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...

Une société de construction fait réaliser un immeuble collectif. A cette occasion, elle souscrit un contrat d’abonnement en eau auprès de Véolia. Un an plus...

Après une année de transition, le taux de détention des crédits immobiliers s'est ressaisi en 2016 pour s'établir à 30,7 %, contre 30,2 % en 2015. Cette rem...