Actualités - Page 150

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...

Ils ne sont plus que 3 millions. Trois millions d'actionnaires individuels en France, selon la dernière étude de Kantar TNS pour le compte de l'Autorité des ...

Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées ...

Dans l'affaire soumise à la Cour de Cassation, des investisseurs ayant acquis des biens immobiliers dans une résidence pour personnes âgées avaient consenti...

L'acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d'appréciation qui a vicié son consentement, surtout s'il s'est montré préo...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...

Même constat pour le livret de développement durable : - 530 millions d'euros. La collecte nette des deux livrets d'épargne depuis le début de l'année est r...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

Dans un entretien accordé au quotidien « Libération », Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé la fermeture, au 31 décembr...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Le Conseil de Paris a voté mardi le principe d'une multiplication par quatre des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capit...