Actualités - Page 153

Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme cha...

Pour Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures, « les fonds en euros devraient afficher une performance brute de 2,80 % ...

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe...

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assu...

Afin de vérifier que la grille de répartition des charges était bien en adéquation avec la superficie réelle des lots, un syndicat des copropriétaires fait ...

En tant que citoyen européen, sachez que vous avez des droits, souvent peu connus, qui faciliteront vos prochaines vacances !

Transport
La Commission rappe...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des résultats d’une nouvelle campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de servi...

Le patrimoine moyen net des Français s'élève à 243 100 euros fin 2014, selon l'étude de la BdF, soit une moyenne plus élevée qu'en Allemagne, Espagne et en ...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

Une société civile immobilière (SCI) conclut une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation mais, quelques jours plus tard, l’acquéreur exerce s...

Lancé commercialement en septembre 2016, le centre d’arbitrage dématérialisé baptisé eJust améliore la relationentre la SNCF et ses usagers. Le tout en obte...

L'Autorité des marché financiers a constaté une forte augmentation des offres de placement dans les diamants d’investissement auprès des épargnants français...