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Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

A la suite de l'arrêt « de Ruyter » du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, l’administration fiscale a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de rest...

L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplém...

Un copropriétaire saisit la justice afin d’obtenir l’annulation du mandat du syndic de son immeuble, faute par ce dernier d'avoir ouvert un compte séparé au...

Pourquoi acquérir sa résidence principale ? Les principales motivations sont d’ « être chez soi » (72 % des citations) et de ne plus verser des loyers à fon...

Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit p...

Le gouvernement cherche à faire passer la pilule. Michel Sapin, ministre de de l'Économie et des Finances, affirme dans un communiqué: "Le taux du Livret A n...

La cellule du ministère des Finances contre le blanchiment et le terrorisme a fait état d'une activité en très forte hausse l'an dernier, poussée notamment ...

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logici...

En France, Le viager représente chaque année moins de 1%  des ventes , entre 5 000 et 8 000 ventes seulement sur les 850 000 transactions réalisées dans l’a...

Le seuil des 10 000 notaires a enfin été dépassé ainsi que celui de 50 000 collaborateurs salariés (49 112 en 2015). Le nombre d’offices reste stable puisqu...