Actualités - Page 147

La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...

Les députés ont voté l'article du projet de budget pour 2018 prévoyant une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (...

Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble ainsi que son syndic afin de voir annexer au procès-verbal de l’assembl...

Grâce à un système de géolocalisation, l'application "Caf, Mon enfant", lancée en mai dernier par la Caisse nationale des allocations familiales (caf)  perm...

Le Livret A a renoué avec une collecte nette positive en 2016, après deux années dans le rouge, les dépôts ayant dépassé les retraits à hauteur de 1,75 mill...

Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de suc...

Pour calculer le revenu moyen des travailleurs non slariés, l'Insee retire les 10% qui ont déclaré un revenu nul. Du coup, le revenu moyen s'établit à 3 610...

Suite à l’effondrement du plancher haut d’un appartement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres con...

Selon une étude de l’Insee, sur une génération, la structure sociale s’est modifiée vers le haut, avec notamment une progression de la proportion de cadres....

En assurance-vie, même si une clause du contrat permet à l'assureur de modifier unilatéralement la liste des supports éligibles à l’arbitrage, ce dernier ne...

D'après l'étude, 35% d'entre eux indiquent même que c'est une source d'angoisse et 38 %, un "calvaire", particulièrement chez les moins de 35 ans (52%). 41%...

Jusqu’à présent, les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu’elles soient ou non fiscalement domiciliées en France...