Actualités - Page 144

Jusqu'à présent, la conclusion d'un CDI avec un jeune de moins de 26 ans ouvrait droit à une exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage, pen...

Les acquéreurs restent majoritairement français mais sont rejoints par des acheteurs des pays de l’Europe du Nord, des USA, de la Chine ou encore de la Russ...

La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une personne a expressément indiqué de son vivant, dans son contrat d'obsèques, le lieu précis où elle souhaitait ê...

A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d'épargne retraite.
Si lors...

Afin d'augmenter la durée d'assurance, il est possible d'effectuer un rachat de points au titre de périodes d’études supérieures au bénéfice des participant...

Le Sénat a adopté ce jour, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, un amendement prolongeant le dispositif de suramortisse...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

Le demandeur d'un permis de construire doit attester avoir la maîtrise du terrain pour effectuer les travaux (propriétaire, futur propriétaire bénéficiaire ...

Selon l'étude réalisée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et l'Atih (Agence technique sur l'hospitalisation), le coût pour séjour...

Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme cha...

Pour Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures, « les fonds en euros devraient afficher une performance brute de 2,80 % ...

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe...