Actualités - Page 143

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation des décisions votées lors de 2 assemblées générales. A l’appui de leur démarche, ils s...

Selon nos confrères du Parisien, le groupe de Patrice Drahi aurait déposé un dossier d'agrément auprès de la Banque Centrale Européenne pour créer sa néoban...

Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l...

En matière d'épargne, selon les résultats du nouveau Baromètre Fiducial des TPE, les patrons des très petites entreprises privilégient les placements les pl...

41% des personnes interrogées se disent "tout à fait opposées" à la suppression de cette imposition des patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, tandis...

Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime....

Le maire d'une commune délivre un permis de construire puis le retire. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que le demandeur se prévalait d'un document ...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...

Au troisième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) en volume se redresse modérément : +0,2 %, après −0,1 % au deuxième trimestre.
Les dépenses de ...

Christian Eckert ne retient donc pas la demande de la députée Dominique Nachury (question n° 58 562) qui souligne que le plafond d'application du régime, fi...