Actualités - Page 130

Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ouvrent dro...

Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la pé...

Depuis le 1er juillet, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un audit des installations de gaz et d'électricité. Cela porte, pour l’instant, sur ...

La perte d’autonomie est la principale crainte des Français pour leurs proches. Selon un sondage réalisé par Opinionway pour une mutuelle, la Carac, 64 % d’e...

La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences second...

La mise en œuvre de la réglementation européenne destinée à améliorer l'information des épargnants, qui doit s'appliquer le 31 décembre 2016, suscite l'inqu...

Depuis plusieurs semaines, l’hydrogène à la cote en Bourse. Simple phénomène de mode ou bulle spéculative ?
Le 8 juillet, Enogia, fabricant de microturbine...

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) ont été fusionnées pour d...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 3 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instau...

Un particulier confie la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air-eau pour sa maison à une société. Invoquant des dysfonctionnements, il assigne en j...

Le droit à l'information sur la retraite, mis en place par la loi Fillon de 2003 sur les retraites, a pour objet d'apporter à chaque assuré une information g...