Actualités - Page 160

Les signaux passent à l’orange. Après une année 2017 de tous les records, le marché immobilier reprend son souffle ! Au premier trimestre, le volume des ven...

Un créancier, qui détient un titre exécutoire, tel qu'un jugement, peut obtenir le paiement d'une somme due par son débiteur par une saisie sur ses salaires...

Accessible  depuis  un  PC,  une  tablette  ou  un  smartphone, le  simulateur M@relpermet  à l'ensemble  des  usagers  de  simuler  facilement  leur  futur...

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Dans un courrier adressé à Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le directeur général des finances publiques...

Quelques années après son acquisition, le propriétaire d'un bien immobilier, découvrant qu'il est situé dans une zone inondable, se retourne contre le notai...

Première affaire. Une caisse d’allocations familiales (CAF) rejette une demande d’APL au motif que la fille de l’intéressé réside alternativement chez chacu...

Accessible  depuis  un  PC,  une  tablette  ou  un  smartphone, le  simulateur M@relpermet  à l'ensemble  des  usagers  de  simuler  facilement  leur  futur...

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favo...

L’Administration considère que l'usufruitier de parts sociales d’une société ne peut pas déduire les éventuels déficits au motif que cette déduction reviendr...

Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de biens détenus conjointement par des concubins sont soumises au régime des ventes ...

En cas de retard d'un avion, l'indemnisation due aux passagers est déterminée en fonction de la distance directe entre l'aéroport de départ et celui d'arriv...