Actualités - Page 160

Les scandales « LuxLeaks »  et « Panama papers » ont beau avoir créé une forte pression politique en Europe pour en finir avec les pratiques d’évasion et d’o...

S’appuyant sur les récentes démarches initiées au niveau européen et international, la proposition de loi prévoit la refonte des critères définissant la not...

Un couple découvre plusieurs lingots d’or enfouis dans le sol du jardin de la maison qu’il vient d’acheter. Revendiquant la propriété de ces lingots, les hé...

Les acteurs proposant ces placements ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l'AMF un document d'information présentant leur offre de pla...

"Il n'y aura aucune taxe sur le livret A. Je ne sais pas d'où sort cette idée farfelue mais il est absolument hors de question de créer une taxe sur le livr...

Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité, la SIAGI garantit aux banques les prêts qu’elles accordent aux entreprises de moin...

Si ce n'était pas une bombe à retardement qui risque d'exploser en pleine campagne présidentielle, ce serait juste... follement distrayant. Jeudi, à Luxembou...

Dans un arrêt daté du 14 février, la Cour de cassation relève, en effet, que l'exonération partielle est subordonnée à la condition que les titres restent l...

Nombreuses sont les familles à créer une société civile immobilière (SCI) pour faciliter la gestion d'un patrimoine et pour préparer sa transmission. Toutef...

Devant le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés ont droit à des indemnités dont le montant est désorma...

Le Livret A, placement préféré des Français sera-t-il bientôt taxé? Dans son édition du 9 juillet, le Journal du Dimanche assure, sans citer ses sources, que...

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...