Actualités - Page 163

Afin de compenser la suppression de la réduction ISF-PME, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de fin...

La Caisse des dépôts fait état d'un septième mois consécutif de collecte positive pour le livret A, avec 840 millions d'euros au mois de juin, et pour le liv...

L'administration fiscale vient d'indiquer que le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18 633 € au ...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Ce rapport constate l’existence de grandes différences d’un pays à l’autre en ce qui concerne le traitement fiscal d’une série d’actifs (tels que les compte...

La Cour de cassation est venue rappeler qu’une copropriété qui souhaite donner pouvoir au conseil syndical de choisir l’entreprise chargée d’effectuer des t...

La gestion ISR a progressé de 31 % en 2014 et représente près de 223 milliards d'euros. Quant à l'intégration plus large de critères environnementaux, socié...

Sur la période 1967-2017, le nombre de retraités a été multiplié par cinq. Il y avait 3 millions de retraités en 1967, il y en a un peu plus de 14 millions ...

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investisseme...

L'indemnisation est due, précise la Cour de cassation, si cet indivisaire a la libre disposition de ce bien, qu'il l'occupe réellement ou non. De plus, pour ...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les ...