Actualités - Page 167

Cybermalveillance.gouv.fr est un programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numériq...

Les appellations commerciales d'Alternext et du Marché libre sont modifiées : Alternext devient "Euronext Growth" et le Marché libre "Euronext Access". Les ...

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de ...

Le bénéficiaire d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou tout auteur d’une déclaration préalable doit procéder à l’installation sur son terrai...

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse), dont bénéficient les retraités modestes, sera revalorisée de 30 euros dès avri...

Le financement des start-up, PME et ETI, dit capital-investissement, affiche des performances supérieures aux autres grandes classes d'actifs sur le long te...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Si rien n'est précisé dans le contrat de vente, les dispositions de l'article 608 du code civil relatives aux obligations de l'usufruitier s'appliquent. Sel...

Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA, à l'instar des bailleurs louant l...

Le nombre d'acquisitions opérées par des non-résidents étrangers (17 846) a augmenté de 2 % en 2017, après un recul de 3,6 % en 2016. Le montant total des t...